Les amendements

Amendements rattachés au dossier Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

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dossier : DLR5L17N52746 ✕ tout réinitialiser

30 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°64	le Gouvernement	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°65	le Gouvernement	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°66 (Rect)	le Gouvernement	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°67	le Gouvernement	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°68	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°71	le Gouvernement	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°23	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°37	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°40	François Jolivet HOR	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°44	François Jolivet HOR	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°58	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°60	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°12	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°21	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°CF17	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF18	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF19	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF20	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF21	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF22	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF23	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF24	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF25	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF26	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF27	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF28	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF29	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF30	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF31	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF13	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	10 janv.	Adopté

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