500+ amendements /// PLF pour 224
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 224.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°667 Karim Ben Cheikh
Ecolo 		ART. 35 14 déc. A discuter
n°668 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 28 14 déc. En traitement
n°669 Karim Ben Cheikh
Ecolo 		ART. 35 14 déc. A discuter
n°670 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 28 14 déc. En traitement
n°671 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 28 14 déc. En traitement
n°672 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 54 14 déc. En traitement
n°673 Karim Ben Cheikh
Ecolo 		ART. 35 14 déc. A discuter
n°674 Denis Masséglia
RE 		ART. 5 DUOVICIES 14 déc. En traitement
n°675 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 35 14 déc. Retiré
n°676 Denis Masséglia
RE 		ART. 10 SEXIES 14 déc. En traitement
n°677 Céline Calvez
RE 		ART. 5 VICIES B 14 déc. En traitement
n°678 Céline Calvez
RE 		ART. 5 VICIES B 14 déc. En traitement
n°679 Céline Calvez
RE 		ART. 28 14 déc. En traitement
n°680 Véronique Louwagie
LR 		ART. 5 OCTOVICIES 14 déc. Irrecevable
n°681 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 5 OCTOTRICIES 14 déc. En traitement
n°682 Véronique Louwagie
LR 		ART. 5 OCTOVICIES 14 déc. Irrecevable
n°683 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 35 14 déc. En traitement
n°684 Karim Ben Cheikh
Ecolo 		ART. 35 14 déc. A discuter
n°685 Denis Masséglia
RE 		ART. 5 VICIES 14 déc. En traitement
n°686 Denis Masséglia
RE 		ART. 5 TERVICIES 14 déc. En traitement
n°687 Denis Masséglia
RE 		ART. 5 SEPTVICIES 14 déc. En traitement
n°688 le Gouvernement ART. 3 OCTIES 14 déc. A discuter
n°689 le Gouvernement ART. 5 BIS 14 déc. En traitement
n°690 le Gouvernement ART. 5 OCTIES 14 déc. En traitement
n°691 le Gouvernement ART. 5 DECIES 14 déc. Retiré
n°692 le Gouvernement ART. 5 QUATERDECIES 14 déc. En traitement
n°693 le Gouvernement ART. 5 VICIES 14 déc. En traitement
n°694 le Gouvernement ART. 5 TERVICIES 14 déc. Retiré
n°695 le Gouvernement ART. 5 SEPTVICIES 14 déc. En traitement
n°696 le Gouvernement ART. 5 OCTOTRICIES 14 déc. En traitement
n°697 le Gouvernement ART. 14 14 déc. En traitement
n°698 le Gouvernement ART. 4 BIS 14 déc. En traitement
n°699 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 35 14 déc. En traitement
n°700 le Gouvernement ART. 10 TER 14 déc. En traitement
n°701 le Gouvernement ART. 10 SEPTIES 14 déc. En traitement
n°702 le Gouvernement ART. 10 QUINQUIES 14 déc. En traitement
n°703 le Gouvernement ART. 10 SEXIES 14 déc. En traitement
n°704 le Gouvernement ART. 16 QUATER 14 déc. En traitement
n°705 le Gouvernement ART. 16 QUATER A 14 déc. En traitement
n°706 le Gouvernement ART. 16 SEXIES 14 déc. En traitement
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