84 amendements /// Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°689 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. PREMIER 15 juil. Adopté
n°690 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. PREMIER 15 juil. Adopté
n°694 Julien Bayou
Ecolo 		APRÈS ART. 5 15 juil. Adopté
n°702 (Rect) Maud Bregeon
RE 		ART. 16 15 juil. Adopté
n°719 Daniel Labaronne
RE 		APRÈS ART. 9 15 juil. Adopté
n°726 Thomas Ménagé
RN 		ART. 7 15 juil. Adopté
n°729 Thomas Ménagé
RN 		ART. 8 15 juil. Adopté
n°737 Julien Bayou
Ecolo 		APRÈS ART. 20 15 juil. Adopté
n°748 Annaïg Le Meur
RE 		APRÈS ART. 8 15 juil. Adopté
n°767 (Rect) Michel Castellani
LIOT 		ART. 6 15 juil. Adopté
n°773 Julie Laernoes
Ecolo 		APRÈS ART. 9 15 juil. Adopté
n°785 (Rect) Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 12 15 juil. Adopté
n°791 Sandra Marsaud
RE 		ART. 7 15 juil. Adopté
n°799 Sandra Marsaud
RE 		ART. 7 15 juil. Adopté
n°800 Sandra Marsaud
RE 		ART. 8 15 juil. Adopté
n°803 (Rect) Pierre Cazeneuve
RE 		ART. 14 15 juil. Adopté
n°806 Sandra Marsaud
RE 		ART. 8 15 juil. Adopté
n°809 Sandra Marsaud
RE 		ART. 8 15 juil. Adopté
n°820 (2ème Rect) Sandra Marsaud
RE 		APRÈS ART. 20 15 juil. Adopté
n°829 Yannick Favennec-Bécot
HOR 		APRÈS ART. 5 15 juil. Adopté
n°864 Clémence Guetté
LFI 		APRÈS ART. 5 15 juil. Adopté
n°966 William Martinet
LFI 		APRÈS ART. 6 15 juil. Adopté
n°970 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 7 15 juil. Adopté
n°992 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. 5 15 juil. Adopté
n°993 Charles de Courson
LIOT 		ART. 6 15 juil. Adopté
n°1004 (Rect) le Gouvernement ART. 10 15 juil. Adopté
n°1019 Julien Dive
LR 		ART. 7 15 juil. Adopté
n°1038 Stéphane Viry
LR 		ART. 7 15 juil. Adopté
n°1040 Stéphane Viry
LR 		ART. 8 15 juil. Adopté
n°1046 Jérôme Nury
LR 		ART. 7 15 juil. Adopté
n°1065 Maud Bregeon
RE 		ART. 13 15 juil. Adopté
n°1066 Maud Bregeon
RE 		ART. 13 15 juil. Adopté
n°1082 Sandra Marsaud
RE 		ART. 9 BIS 15 juil. Adopté
n°1086 Sandra Marsaud
RE 		ART. 7 15 juil. Adopté
n°1087 Sandrine Rousseau
Ecolo 		APRÈS ART. 5 15 juil. Adopté
n°1088 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 14 15 juil. Adopté
n°1105 Maud Bregeon
RE 		ART. 12 15 juil. Adopté
n°1108 le Gouvernement APRÈS ART. 15 15 juil. Adopté
n°1111 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 5 15 juil. Adopté
n°1122 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. 5 15 juil. Adopté
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