500+ amendements /// PLF pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 2023.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°II-1801 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1803 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1804 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1805 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1806 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1807 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1839 Hervé de Lépinau
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1841 Émeline K/Bidi
GDR 		APRÈS ART. 44 26 oct. Rejeté
n°II-1842 Émeline K/Bidi
GDR 		APRÈS ART. 44 26 oct. Rejeté
n°II-1843 Émeline K/Bidi
GDR 		APRÈS ART. 44 26 oct. Rejeté
n°II-1848 Raquel Garrido
LFI 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1851 Philippe Schreck
RN 		ART. 30 26 oct. Rejeté
n°II-1855 Philippe Schreck
RN 		ART. 30 26 oct. Rejeté
n°II-1859 Philippe Schreck
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1860 Philippe Schreck
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1862 Philippe Schreck
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1863 Philippe Schreck
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1865 Philippe Schreck
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1867 Julien Rancoule
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1880 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1882 Philippe Schreck
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1883 Philippe Schreck
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1891 Julie Lechanteux
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1892 Julie Lechanteux
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1894 Aurélien Pradié
LR 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1896 Aurélien Pradié
LR 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1901 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1902 Erwan Balanant
Dem 		APRÈS ART. 44 26 oct. Rejeté
n°II-1904 Erwan Balanant
Dem 		APRÈS ART. 44 26 oct. Rejeté
n°II-1906 Philippe Pradal
HOR 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1907 Pierrick Berteloot
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1912 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1913 Pierrick Berteloot
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1914 Thierry Frappé
RN 		APRÈS ART. 44 26 oct. Rejeté
n°II-1918 Hervé de Lépinau
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-1943 Laurence Robert-Dehault
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-2053 Mathilde Paris
RN 		ART. 27 26 oct. Rejeté
n°II-CL157 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 27 25 oct. Rejeté
n°II-CL158 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 27 25 oct. Rejeté
n°II-CL159 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 27 25 oct. Rejeté
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