202 amendements /// Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

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202 amendements — page 2 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE164	Virginie Duby-Muller LR	ART. 4	21 mars	Adopté
n°CE165	Virginie Duby-Muller LR	ART. 5	21 mars	Rejeté
n°CE166	Xavier Albertini HOR	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CE167	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE168	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CE169	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 2	21 mars	Adopté
n°CE170	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE171	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE172	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE173	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE174	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE175	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE176	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE177	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE178	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE179	Louise Morel Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CE180	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE181	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE182	Xavier Albertini HOR	APRÈS ART. 2	21 mars	Non soutenu
n°CE183	Nadège Abomangoli LFI	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE184	Nadège Abomangoli LFI	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE185	Nadège Abomangoli LFI	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE186	Nadège Abomangoli LFI	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE187	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE188	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CE189	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE190	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Tombé
n°CE191	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Irrecevable
n°CE192	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE193	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CE194	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE195	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE196	Violette Spillebout RE	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CE197	Violette Spillebout RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CE198	Violette Spillebout RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Tombé
n°CE199	Violette Spillebout RE	APRÈS ART. 2	21 mars	Adopté
n°CE125	Stéphane Vojetta RE	ART. 4	19 mars	Adopté
n°CE126	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. PREMIER	19 mars	Tombé
n°CE127	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. 2	19 mars	Tombé
n°CE96	Romain Daubié Dem	ART. 3	18 mars	Tombé

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