232 amendements /// programmation finances publiques 2023-2027
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte programmation finances publiques 2023-2027.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B0272 ✕ tout réinitialiser

232 amendements — page 2 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°69 Philippe Brun
SOC 		ART. 9 6 oct. Rejeté
n°70 Philippe Brun
SOC 		ART. 12 6 oct. Rejeté
n°71 Philippe Brun
SOC 		ART. 13 6 oct. Rejeté
n°72 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 19 6 oct. Adopté
n°73 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 24 6 oct. Adopté
n°74 Barbara Pompili
RE 		APRÈS ART. 8 6 oct. Non soutenu
n°75 Barbara Pompili
RE 		APRÈS ART. 8 6 oct. Non soutenu
n°76 Philippe Brun
SOC 		ART. 17 6 oct. Rejeté
n°77 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 17 6 oct. Adopté
n°78 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 17 6 oct. Adopté
n°79 Charlotte Leduc
LFI 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°80 (Rect) Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°81 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 16 6 oct. Adopté
n°82 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 3 6 oct. Rejeté
n°83 Philippe Brun
SOC 		ART. 11 6 oct. Rejeté
n°84 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 2 6 oct. Non soutenu
n°85 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 3 6 oct. Non soutenu
n°86 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 13 6 oct. Adopté
n°87 Daniel Labaronne
RE 		ART. 2 6 oct. Rejeté
n°88 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Retiré
n°89 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°90 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°91 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°92 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°93 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°94 Stéphane Peu
GDR 		ART. 16 6 oct. Retiré
n°96 Stéphane Peu
GDR 		ART. 23 6 oct. Retiré
n°97 Stéphane Peu
GDR 		ART. 23 6 oct. Retiré
n°98 Philippe Brun
SOC 		ART. 15 6 oct. Rejeté
n°99 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 8 6 oct. Adopté
n°100 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 9 6 oct. Adopté
n°101 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 9 6 oct. Adopté
n°102 le Gouvernement ART. 23 6 oct. Tombé
n°103 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 10 6 oct. Rejeté
n°104 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 11 6 oct. Rejeté
n°105 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 14 6 oct. Rejeté
n°106 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 14 6 oct. Rejeté
n°107 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 16 6 oct. Rejeté
n°108 Valérie Rabault
SOC 		ART. PREMIER 6 oct. Rejeté
n°109 Valérie Rabault
SOC 		ART. 2 6 oct. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats