162 amendements /// Prévenir les ingérences étrangères en France
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Prévenir les ingérences étrangères en France.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°151 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°152 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°153 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°154 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°155 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°156 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°157 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°158 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°159 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°160 (Rect) Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°161 Sacha Houlié
RE 		ART. 2 22 mars Adopté
n°162 Sacha Houlié
RE 		ART. 3 22 mars Adopté
n°163 Sacha Houlié
RE 		ART. 3 22 mars Adopté
n°164 (Rect) Sacha Houlié
RE 		ART. 4 22 mars Adopté
n°165 Sacha Houlié
RE 		APRÈS ART. 4 22 mars Adopté
n°45 Jean-Philippe Tanguy
RN 		APRÈS ART. 4 21 mars Irrecevable
n°46 Cécile Untermaier
SOC 		ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°47 David Amiel
RE 		APRÈS ART. 4 21 mars Retiré
n°48 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 21 mars Rejeté
n°49 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 21 mars Rejeté
n°50 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 21 mars Rejeté
n°51 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 21 mars Rejeté
n°52 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 3 21 mars Rejeté
n°53 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 21 mars Rejeté
n°54 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 4 21 mars Rejeté
n°55 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 21 mars Rejeté
n°56 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 21 mars Rejeté
n°57 Caroline Yadan
RE 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Irrecevable
n°58 Caroline Yadan
RE 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Irrecevable
n°59 Sarah Tanzilli
RE 		ART. PREMIER 21 mars Tombé
n°60 Caroline Parmentier
RN 		APRÈS ART. 4 21 mars Irrecevable
n°61 Caroline Parmentier
RN 		ART. 2 21 mars Rejeté
n°62 Caroline Parmentier
RN 		ART. PREMIER 21 mars Retiré
n°63 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. PREMIER 21 mars Rejeté
n°64 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. PREMIER 21 mars Rejeté
n°65 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. PREMIER 21 mars Tombé
n°66 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 3 21 mars Rejeté
n°67 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 3 21 mars Rejeté
n°68 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 3 21 mars Rejeté
n°6 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. PREMIER 20 mars Rejeté
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