167 amendements /// expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B0354 ✕ tout réinitialiser

167 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°112	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	28 nov.	Retiré
n°113	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	28 nov.	Irrecevable
n°114	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	28 nov.	Tombé
n°115	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 nov.	Rejeté
n°116	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	28 nov.	Tombé
n°117	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. UNIQUE	28 nov.	Adopté
n°118	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	28 nov.	Tombé
n°119	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	28 nov.	Tombé
n°120	Laurent Jacobelli RN	ART. UNIQUE	28 nov.	Tombé
n°121	Laurent Jacobelli RN	TITRE	28 nov.	Tombé
n°122	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 nov.	Rejeté
n°124	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	28 nov.	Tombé
n°125	Pierrick Berteloot RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 nov.	Retiré
n°126	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	28 nov.	Tombé
n°127	Hervé de Lépinau RN	ART. UNIQUE	28 nov.	Tombé
n°128	Éric Ciotti LR	ART. UNIQUE	28 nov.	Tombé
n°129	Éric Ciotti LR	ART. UNIQUE	28 nov.	Tombé
n°130	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. UNIQUE	28 nov.	Rejeté
n°131	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. UNIQUE	28 nov.	Irrecevable 40
n°132	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 nov.	Rejeté
n°133	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 nov.	Retiré
n°134	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 nov.	Irrecevable
n°135	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 nov.	Irrecevable
n°136	Caroline Colombier RN	ART. UNIQUE	28 nov.	Tombé
n°137	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 nov.	Retiré
n°138	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. UNIQUE	28 nov.	Adopté
n°139	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	TITRE	28 nov.	Tombé
n°140	Joris Hébrard RN	ART. UNIQUE	28 nov.	Tombé
n°141	Joris Hébrard RN	TITRE	28 nov.	Tombé
n°142	Joris Hébrard RN	ART. UNIQUE	28 nov.	Tombé
n°143	Joris Hébrard RN	ART. UNIQUE	28 nov.	Tombé
n°144	Joris Hébrard RN	ART. UNIQUE	28 nov.	Tombé
n°CL14	Mansour Kamardine LR	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	Rejeté
n°CL15	Mansour Kamardine LR	ART. UNIQUE	22 nov.	Rejeté
n°CL12	Mansour Kamardine LR	ART. UNIQUE	21 nov.	Rejeté
n°CL13	Mansour Kamardine LR	APRÈS ART. UNIQUE	21 nov.	Retiré
n°CL2	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. UNIQUE	19 nov.	Rejeté
n°CL3	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	TITRE	19 nov.	Tombé
n°CL4	Julie Lechanteux RN	ART. UNIQUE	19 nov.	Rejeté
n°CL5	Julie Lechanteux RN	ART. UNIQUE	19 nov.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats