500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1031 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°1033 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 5 22 sept. Rejeté
n°1036 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 5 22 sept. Rejeté
n°1038 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 22 sept. Rejeté
n°1041 Arthur Delaporte
SOC 		TITRE 22 sept. Rejeté
n°1042 Arthur Delaporte
SOC 		TITRE 22 sept. Rejeté
n°1043 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 5 22 sept. Rejeté
n°1045 Yannick Monnet
GDR 		ART. 6 22 sept. Rejeté
n°1046 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 6 22 sept. Rejeté
n°1048 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1049 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 7 22 sept. Rejeté
n°1050 Yannick Monnet
GDR 		ART. 7 22 sept. Rejeté
n°1051 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 7 22 sept. Rejeté
n°1052 Yannick Monnet
GDR 		ART. 7 22 sept. Rejeté
n°1055 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 8 22 sept. Rejeté
n°1073 Yannick Monnet
GDR 		ART. 7 22 sept. Rejeté
n°1075 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1077 Yannick Monnet
GDR 		ART. 8 22 sept. Rejeté
n°1080 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 8 22 sept. Rejeté
n°1081 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°1082 Hélène Laporte
RN 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1085 Yannick Monnet
GDR 		ART. 9 22 sept. Rejeté
n°1086 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		TITRE 22 sept. Rejeté
n°1087 Philippe Naillet
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°1089 Yannick Monnet
GDR 		ART. 9 22 sept. Rejeté
n°1093 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1095 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1098 Yannick Monnet
GDR 		ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1100 Philippe Naillet
SOC 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°1102 Philippe Naillet
SOC 		ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1103 Yannick Monnet
GDR 		ART. 9 22 sept. Rejeté
n°1114 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 1ER A 22 sept. Rejeté
n°1118 Farida Amrani
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1119 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 1ER A 22 sept. Rejeté
n°1122 Danielle Simonnet
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1123 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 1ER A 22 sept. Rejeté
n°1124 Mathilde Hignet
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1127 Farida Amrani
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1128 Elie Califer
SOC 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°1129 Hadrien Clouet
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
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