341 amendements /// relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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341 amendements — page 8 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL4	Marie-José Allemand SOC	ART. 31	3 déc.	Rejeté
n°CD5	Xavier Roseren HOR	ART. 21	3 déc.	Tombé
n°CL5	Marie-José Allemand SOC	ART. 32	3 déc.	Rejeté
n°CD6	Xavier Roseren HOR	ART. 21	3 déc.	Tombé
n°CL6	Marie-José Allemand SOC	ART. 34	3 déc.	Rejeté
n°CL7	Marie-José Allemand SOC	ART. 35	3 déc.	Rejeté
n°AC18	Christophe Proença SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AC19	Christophe Proença SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AC20	Christophe Proença SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AC21	Christophe Proença SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AC22	Christophe Proença SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AC23 (Rect)	Christophe Proença SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AC24	Christophe Proença SOC	ART. 2	3 déc.	Adopté
n°AC25	Géraldine Bannier Dem	ART. 6	3 déc.	Tombé
n°AC26	Géraldine Bannier Dem	ART. 13	3 déc.	Retiré
n°AC27	Bertrand Sorre EPR	ART. 16	3 déc.	Adopté
n°AC28	Bertrand Sorre EPR	ART. 16	3 déc.	Retiré
n°AC29	Béatrice Bellamy HOR	ART. 28	3 déc.	Adopté
n°AC30	Béatrice Bellamy HOR	ART. 28	3 déc.	Adopté
n°AC31	Christophe Proença SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AC32	Christophe Proença SOC	ART. 6	3 déc.	Adopté
n°AC33	Christophe Proença SOC	ART. 6	3 déc.	Adopté
n°AC34	Christophe Proença SOC	ART. 6	3 déc.	Adopté
n°AC2	Christophe Proença SOC	APRÈS ART. 11	2 déc.	Rejeté
n°AC3	Bertrand Sorre EPR	ART. 15	2 déc.	Adopté
n°CD4	Fabrice Brun DR	APRÈS ART. 12	2 déc.	Irrecevable
n°AC4	Bertrand Sorre EPR	ART. 16	2 déc.	Adopté
n°AC5	Bertrand Sorre EPR	ART. 16	2 déc.	Adopté
n°AC6	Béatrice Bellamy HOR	ART. 25	2 déc.	Adopté
n°AC7	Béatrice Bellamy HOR	ART. 26	2 déc.	Adopté
n°AC8	Béatrice Bellamy HOR	ART. 27	2 déc.	Adopté
n°AC9	Christophe Proença SOC	ART. 27 BIS	2 déc.	Rejeté
n°AC10	Christophe Proença SOC	ART. 27 TER	2 déc.	Adopté
n°AC11	Béatrice Bellamy HOR	ART. 28	2 déc.	Adopté
n°AC12	Béatrice Bellamy HOR	ART. 28	2 déc.	Adopté
n°AC13	Béatrice Bellamy HOR	ART. 28	2 déc.	Adopté
n°AC14	Béatrice Bellamy HOR	ART. 29	2 déc.	Adopté
n°AC15	Bertrand Sorre EPR	ART. 11	2 déc.	Adopté
n°AC16	Christophe Proença SOC	ART. 6	2 déc.	Adopté
n°AC17	Christophe Proença SOC	ART. 7	2 déc.	Adopté

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