20 amendements /// Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B2231 ✕ tout réinitialiser

20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE41	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE42	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE43	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE44	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE45	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE46	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE48	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	26 mars	Adopté
n°CE49	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	26 mars	Adopté
n°CE50	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	26 mars	Adopté
n°CE51	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	26 mars	Adopté
n°CE52	Marie Pochon Ecolo	ART. 3	26 mars	Adopté
n°CE59	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE40	Stéphane Travert RE	APRÈS ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°CE8	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CE12	Chantal Jourdan SOC	ART. 2	22 mars	Adopté
n°CE19	Johnny Hajjar SOC	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CE35	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CE36	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CE37	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CE38	David Taupiac LIOT	ART. 2	22 mars	Adopté