193 amendements /// PLFSS 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS 2023.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°3331 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 33 25 oct. Adopté
n°3321 le Gouvernement APRÈS ART. 35 24 oct. Adopté
n°3300 Jean-Pierre Vigier
LR 		APRÈS ART. 7 20 oct. Adopté
n°3303 le Gouvernement APRÈS ART. 6 20 oct. Adopté
n°3304 le Gouvernement ART. 12 20 oct. Adopté
n°3310 le Gouvernement ART. 15 20 oct. Adopté
n°3272 le Gouvernement ART. 8 19 oct. Adopté
n°3274 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 19 oct. Adopté
n°3275 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 19 oct. Adopté
n°3276 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 19 oct. Adopté
n°3278 le Gouvernement APRÈS ART. 9 19 oct. Adopté
n°3270 le Gouvernement APRÈS ART. 7 18 oct. Adopté
n°1474 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1475 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1477 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1479 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1481 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1483 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1484 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1486 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1491 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1492 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1493 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1494 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1569 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 7 17 oct. Adopté
n°1680 le Gouvernement ART. 10 17 oct. Adopté
n°1688 le Gouvernement ART. 6 17 oct. Adopté
n°1727 Christophe Naegelen
LIOT 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°1731 Christophe Naegelen
LIOT 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2030 Marie Pochon
Ecolo 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2048 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 4 17 oct. Adopté
n°2083 Jean-Pierre Vigier
LR 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2168 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. 32 17 oct. Adopté
n°2190 Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. 35 17 oct. Adopté
n°2198 Didier Le Gac
RE 		APRÈS ART. 7 17 oct. Adopté
n°2212 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. 32 17 oct. Adopté
n°2341 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2342 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2394 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2407 Stéphanie Rist
RE 		ART. 9 17 oct. Adopté
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