Les amendements

Amendements rattachés au texte PJL de finances de fin de gestion pour 2023.

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36 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 4	8 nov.	Adopté
n°2	le Gouvernement	ART. LIMINAIRE	8 nov.	Adopté
n°3	le Gouvernement	ART. 4	8 nov.	Adopté
n°177	Jean-Charles Larsonneur HOR	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°178	Laurent Marcangeli HOR	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°181	Anne Genetet RE	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°183	Josy Poueyto Dem	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°184	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°185	Mathieu Lefèvre RE	ART. 7	8 nov.	Adopté
n°186	Mickaël Bouloux SOC	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°188	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°189	Véronique Louwagie LR	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°190	Julie Laernoes Ecolo	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°191	Charles Fournier Ecolo	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°192	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°193	Eva Sas Ecolo	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°194	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°195	Véronique Louwagie LR	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°196	Julien Bayou Ecolo	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°197	Isabelle Santiago SOC	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°199	Jean-Louis Thiériot LR	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°202	Boris Vallaud SOC	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°204	Liliana Tanguy RE	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°207	Elie Califer SOC	ART. 5	8 nov.	Adopté
n°43	Mickaël Bouloux SOC	ART. 3	4 nov.	Adopté
n°84	Mickaël Bouloux SOC	ART. 5	4 nov.	Adopté
n°125	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 5	4 nov.	Adopté
n°133	Marina Ferrari Dem	ART. 5	4 nov.	Adopté
n°147	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 10	4 nov.	Adopté
n°148	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 10	4 nov.	Adopté
n°149	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 10	4 nov.	Adopté
n°158	Mathieu Lefèvre RE	ART. 3	4 nov.	Adopté
n°161	le Gouvernement	ART. 10	4 nov.	Adopté
n°CF81	Jean-Charles Larsonneur HOR	ART. 5	2 nov.	Adopté
n°CF98	Anne Genetet RE	ART. 5	2 nov.	Adopté
n°CF124	Éric Coquerel LFI	ART. 5	2 nov.	Adopté

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