Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16BTC2157 ✕ tout réinitialiser

34 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3	Brigitte Liso RE	ART. 4	14 févr.	Adopté
n°5	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	14 févr.	Adopté
n°185	Brigitte Liso RE	APRÈS ART. PREMIER	13 févr.	Adopté
n°191	Didier Paris RE	APRÈS ART. 8	13 févr.	Adopté
n°53	Sylvie Bonnet LR	ART. 4	9 févr.	Adopté
n°64	Erwan Balanant Dem	ART. 6 BIS	9 févr.	Adopté
n°67	Elsa Faucillon GDR	ART. 4	9 févr.	Adopté
n°69	Erwan Balanant Dem	ART. 2 QUATER	9 févr.	Adopté
n°73	Didier Paris RE	ART. 2 BIS	9 févr.	Adopté
n°77	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 4	9 févr.	Adopté
n°96	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	9 févr.	Adopté
n°104	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 4	9 févr.	Adopté
n°138	Hadrien Ghomi RE	ART. 1ER A	9 févr.	Adopté
n°143	Perrine Goulet Dem	ART. 1ER A	9 févr.	Adopté
n°144	Brigitte Liso RE	ART. 1ER A	9 févr.	Adopté
n°145	Brigitte Liso RE	ART. 1ER A	9 févr.	Adopté
n°146	Brigitte Liso RE	ART. 1ER A	9 févr.	Adopté
n°147	Brigitte Liso RE	ART. 1ER A	9 févr.	Adopté
n°148	Brigitte Liso RE	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°149	Brigitte Liso RE	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°150	Brigitte Liso RE	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°151	Mathilde Desjonquères Dem	ART. 1ER A	9 févr.	Adopté
n°159	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°160	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 8	9 févr.	Adopté
n°163	Thomas Ménagé RN	ART. 4	9 févr.	Adopté
n°174	Éric Pauget LR	ART. 4	9 févr.	Adopté
n°1	Pierre Cordier LR	ART. 1ER A	8 févr.	Adopté
n°10	Erwan Balanant Dem	ART. 2 BIS	8 févr.	Adopté
n°23	Xavier Breton LR	ART. 4	8 févr.	Adopté
n°24	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	8 févr.	Adopté
n°34	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	8 févr.	Adopté
n°35	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	8 févr.	Adopté
n°47	Louise Morel Dem	ART. 4 A	8 févr.	Adopté
n°51	Hervé Saulignac SOC	ART. 1ER A	8 févr.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats