51 amendements /// Prévenir les ingérences étrangères en France
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Prévenir les ingérences étrangères en France.

51 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°174 Cécile Untermaier
SOC
ART. 3 26 mars Rejeté
n°71 Jean-Philippe Tanguy
RN
ART. PREMIER 22 mars Rejeté
n°78 Jean-Philippe Tanguy
RN
ART. PREMIER 22 mars Rejeté
n°92 Bastien Lachaud
LFI
ART. PREMIER 22 mars Rejeté
n°98 Élisa Martin
LFI
ART. PREMIER 22 mars Rejeté
n°99 Bastien Lachaud
LFI
ART. PREMIER 22 mars Rejeté
n°103 Élisa Martin
LFI
ART. 2 22 mars Rejeté
n°106 Bastien Lachaud
LFI
ART. 3 22 mars Rejeté
n°107 Élisa Martin
LFI
ART. 3 22 mars Rejeté
n°108 Élisa Martin
LFI
APRÈS ART. 3 22 mars Rejeté
n°109 Bastien Lachaud
LFI
ART. 4 22 mars Rejeté
n°112 Bastien Lachaud
LFI
APRÈS ART. 4 22 mars Rejeté
n°113 Élisa Martin
LFI
APRÈS ART. 4 22 mars Rejeté
n°114 Bastien Lachaud
LFI
APRÈS ART. 4 22 mars Rejeté
n°115 Bastien Lachaud
LFI
APRÈS ART. 4 22 mars Rejeté
n°116 Bastien Lachaud
LFI
APRÈS ART. 4 22 mars Rejeté
n°117 Bastien Lachaud
LFI
APRÈS ART. 4 22 mars Rejeté
n°118 Bastien Lachaud
LFI
APRÈS ART. 4 22 mars Rejeté
n°119 Mathieu Lefèvre
RE
ART. PREMIER 22 mars Rejeté
n°120 Laurent Jacobelli
RN
APRÈS ART. 4 22 mars Rejeté
n°121 Laurent Jacobelli
RN
APRÈS ART. 4 22 mars Rejeté
n°122 Aurélien Lopez-Liguori
RN
APRÈS ART. 4 22 mars Rejeté
n°123 Aurélien Lopez-Liguori
RN
ART. 2 22 mars Rejeté
n°124 Aurélien Lopez-Liguori
RN
APRÈS ART. 4 22 mars Rejeté
n°138 Estelle Youssouffa
LIOT
ART. 3 22 mars Rejeté
n°140 Estelle Youssouffa
LIOT
ART. 3 22 mars Rejeté
n°48 Emmanuelle Ménard
NI
ART. PREMIER 21 mars Rejeté
n°49 Emmanuelle Ménard
NI
ART. PREMIER 21 mars Rejeté
n°50 Emmanuelle Ménard
NI
ART. 2 21 mars Rejeté
n°51 Emmanuelle Ménard
NI
ART. 3 21 mars Rejeté
n°52 Emmanuelle Ménard
NI
APRÈS ART. 3 21 mars Rejeté
n°53 Emmanuelle Ménard
NI
ART. 4 21 mars Rejeté
n°54 Emmanuelle Ménard
NI
APRÈS ART. 4 21 mars Rejeté
n°55 Emmanuelle Ménard
NI
ART. 3 21 mars Rejeté
n°56 Emmanuelle Ménard
NI
ART. 3 21 mars Rejeté
n°61 Caroline Parmentier
RN
ART. 2 21 mars Rejeté
n°63 Jean-Philippe Tanguy
RN
ART. PREMIER 21 mars Rejeté
n°64 Jérémie Iordanoff
Ecolo
ART. PREMIER 21 mars Rejeté
n°66 Jérémie Iordanoff
Ecolo
ART. 3 21 mars Rejeté
n°67 Jérémie Iordanoff
Ecolo
ART. 3 21 mars Rejeté
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