215 amendements /// portant programmation nationale et simplification normative dans le se

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie.

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215 amendements — page 1 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°879	Dominique Potier SOC	ART. 5	19 juin	Rejeté
n°883	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 5	19 juin	Rejeté
n°885	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. 5	19 juin	Rejeté
n°886	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 5	19 juin	Rejeté
n°888	Antoine Armand EPR	TITRE	19 juin	Rejeté
n°852	Frédéric Petit Dem	APRÈS ART. 12	18 juin	Rejeté
n°853	Frédéric Petit Dem	APRÈS ART. 12	18 juin	Rejeté
n°859	Antoine Armand EPR	ART. 5	18 juin	Rejeté
n°769	Jérôme Nury DR	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°770	Jérôme Nury DR	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°771	Olga Givernet EPR	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°772	Jérôme Nury DR	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°773	Joël Bruneau LIOT	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°774	Joël Bruneau LIOT	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°780	Jérôme Nury DR	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°781	Joël Bruneau LIOT	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°799	Henri Alfandari HOR	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°801	Henri Alfandari HOR	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°803	Maxime Amblard RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°805	Maxime Amblard RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°806	Maxime Amblard RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°807	Maxime Amblard RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°808	Maxime Amblard RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°809	Maxime Amblard RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°825	Maxime Amblard RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°828	le Gouvernement	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°829	le Gouvernement	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°714	Dominique Voynet EcoS	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°715	Dominique Voynet EcoS	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°716	Dominique Voynet EcoS	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°717	Dominique Voynet EcoS	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°718	Dominique Voynet EcoS	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°719	Dominique Voynet EcoS	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°720	Dominique Voynet EcoS	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°721	Dominique Voynet EcoS	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°723	Julie Laernoes EcoS	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°724	Julie Laernoes EcoS	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°725	Julie Laernoes EcoS	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°726	Julie Laernoes EcoS	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°727	Julie Laernoes EcoS	ART. 3	16 juin	Rejeté

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