81 amendements /// visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B1514 ✕ tout réinitialiser

81 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS876 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 5 BIS 17 sept. Tombé
n°CS243 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. PREMIER 15 sept. Tombé
n°CS248 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 2 15 sept. Tombé
n°CS252 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS253 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS255 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 6 15 sept. Tombé
n°CS259 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 10 BIS A 15 sept. Tombé
n°CS261 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 10 BIS 15 sept. Tombé
n°CS262 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 10 BIS 15 sept. Tombé
n°CS270 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 25 15 sept. Tombé
n°CS294 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS303 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS310 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 10 BIS 15 sept. Tombé
n°CS333 Soumya Bourouaha
GDR 		ART. PREMIER 15 sept. Tombé
n°CS334 André Chassaigne
GDR 		ART. PREMIER 15 sept. Tombé
n°CS339 Soumya Bourouaha
GDR 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS340 André Chassaigne
GDR 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS343 Émeline K/Bidi
GDR 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS344 Soumya Bourouaha
GDR 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS376 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 5 15 sept. Tombé
n°CS378 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS381 Hervé Saulignac
SOC 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS382 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS384 Marietta Karamanli
SOC 		ART. 7 15 sept. Tombé
n°CS387 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 9 15 sept. Tombé
n°CS405 André Chassaigne
GDR 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS435 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 4 B 15 sept. Tombé
n°CS447 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 9 15 sept. Tombé
n°CS452 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 10 BIS A 15 sept. Tombé
n°CS453 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 10 BIS 15 sept. Tombé
n°CS466 Virginie Duby-Muller
LR 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS469 Virginie Duby-Muller
LR 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS478 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 B 15 sept. Tombé
n°CS488 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 7 15 sept. Tombé
n°CS497 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS498 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 10 BIS 15 sept. Tombé
n°CS503 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 4 B 15 sept. Tombé
n°CS511 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS575 Naïma Moutchou
HOR 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS576 Naïma Moutchou
HOR 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats