Samedi 30 mai 2026 — 47 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 30 mai

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°256854 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 19 (suite) · 65 interventions
  • Après l’article 19 · 69 interventions
  • Article 19 bis · 168 interventions
  • Article 19 ter · 10 interventions
  • Article 19 quater · 16 interventions
  • Article 20 · 8 interventions

Scrutins47 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7162 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

16pour 3abst. 39contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7163 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

35pour 0abst. 30contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7164 · scrutin public ordinaire

l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

42pour 0abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7165 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

22pour 1abst. 41contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7166 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

40pour 4abst. 28contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7167 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

22pour 2abst. 60contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7168 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

31pour 36abst. 25contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7169 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

66pour 1abst. 24contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7170 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

33pour 2abst. 51contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7171 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

34pour 26abst. 22contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7172 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

60pour 0abst. 24contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7173 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

29pour 0abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7174 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

19pour 32abst. 31contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7175 · scrutin public ordinaire

l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

69pour 3abst. 12contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7176 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

49pour 1abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7177 · scrutin public ordinaire

l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

32pour 2abst. 46contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7178 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

32pour 41abst. 25contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7179 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

23pour 38abst. 34contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7180 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

37pour 0abst. 59contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7181 · scrutin public ordinaire

l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

69pour 6abst. 12contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7182 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

38pour 2abst. 50contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7183 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

37pour 2abst. 38contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7184 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

20pour 0abst. 72contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7185 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

35pour 6abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7186 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

35pour 1abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7187 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

36pour 1abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7188 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

37pour 1abst. 51contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7189 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

34pour 5abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7190 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

20pour 2abst. 71contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7191 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

37pour 1abst. 57contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7192 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

40pour 8abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7193 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

35pour 1abst. 57contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7194 · scrutin public ordinaire

l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

67pour 1abst. 23contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7195 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

40pour 0abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7196 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

30pour 1abst. 59contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7197 · scrutin public ordinaire

l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

54pour 6abst. 34contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7198 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

23pour 1abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7199 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

23pour 0abst. 61contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7200 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

23pour 0abst. 59contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7201 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

19pour 2abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7202 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

19pour 0abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7203 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

19pour 0abst. 59contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7204 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

22pour 1abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7205 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

24pour 8abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7206 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

20pour 1abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7207 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

16pour 1abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7208 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

36pour 3abst. 37contre