sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N° 374 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2023 , TOME VII SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Par Mme Claudia ROUAUX , Députée. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 273 , 292 (annexe n° 45). – 1 – SOMMAIRE ___ Pages introduction PremiÈre partie – analyse des crÉdits I. le Programme 219 Sport A. Un effort budgÉtaire important À inscrire dans la durÉe aprÈs la tenue des Jeux 1. Une santé financière en amélioration pour les associations et clubs sportifs 2. Une faible progression des crédits en faveur du sport pour tous 3. La consolidation des crédits dédiés au sport de haut niveau 4. Un budget en légère hausse pour la prévention par le sport et la protection des sportifs B. L’Agence nationale du sport : des sources de financement insuffisantes au regard des besoins du monde sportif et une gouvernance territoriale À clarifier 1. La nécessité de relever le plafond des taxes affectées bénéficiant à l’ANS 2. La laborieuse mise en place de la nouvelle…
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