sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 486 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI ème LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324) TOME VII ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES AFFAIRES MARITIMES PAR M. Jimmy PAHUN Député —— Voir les numéros : 324 et 468 (Tome III, annexe 15). SOMMAIRE ___ Pages Introduction premiÈre partie : un budget en baisse I. le programme 205 A. L’action 1 « Surveillance et sÛRETÉ maritimes » 1. Surveillance du trafic maritime (8 millions d’euros en AE et 10,2 millions d’euros en CP) 2. Signalisation maritime (15,2 millions d’euros en AE et 12,9 millions d’euros en CP) 3. Système d’information « Surveillance maritime » (1,8 million d’euros en AE et 1,8 million d’euros en CP) 4. Capitainerie des ports (275 000 euros en AE et CP) B. L’action 2 « Emplois et formations maritimes » 1. Financement de la formation initiale des marins a. Subvention à l’ENSM b. Lycées professionnels maritimes et autres centres de formation 2. Aide et protection du monde maritime C. L’action 3 «…
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