sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 486 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI ème LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324) TOME VIII COHÉSION DES TERRITOIRES AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PAR M. Jean-Pierre TAITE Député —— Voir les numéros : 324 et 468 (Tome III, annexes 7 et 8). SOMMAIRE ___ Pages Introduction premiÈre partie : LeS crÉdits des programmes politique d’amÉnagement du territoire et interventions territoriales de l’État I. Une baisse importante des crÉdits du programme 112 qui sera rÉPERCUTÉe sur la gestion des CPER et DE l’ANCT A. Le financement et l’exÉcution du volet territorial des CPER ferONT l’objet d’une optimisation dans lE TEMPS B. La baisse des moyens de l’ANCT doit inciter l’agence À recourir davantage À l’ingÉnierie locale II. Une quasi-STABILITÉ des crÉdits du programme 162 permettant la mise en œuvre des actions cibles DeuxiÈme partie : la mise en œuvre du plan France RuralitÉs I. Le programme Villages d’avenir apporte un soutien attendu par les Élus ruraux mais…
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