Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique
sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.
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N ° 486 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI ème LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324) TOME IV ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PAR Mme Claire LEJEUNE Députée —— Voir les numéros : 324 et 468 (Tome III, annexe 15). SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Une chute sans précédent des crédits qui compromet la transition énergétique A. Une réduction massive et inédite des crédits du programme 174 1. Une baisse sans précédent des aides à l’électrification des véhicules 2. Une diminution des aides à la rénovation énergétique des bâtiments, transférées vers le programme 135 a. Le transfert des crédits vers le programme 135 b. La réduction des aides à la rénovation énergétique des bâtiments 3. Des crédits stables pour le chèque énergie mais un risque accru de non ‑ recours 4. Les autres crédits du programme 174 B. Une absence de réelle planification et de trajectoire pluriannuelle de financement préjudiciable pour les entreprises et les…
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