Avis n°472 — AVISANR5L17B0472-tVII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°472 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2024 · XVIIe législature

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sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

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N° 472 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2025 , TOME VII RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RECHERCHE Par M. Alexis CORBIÈRE , Député. —— Voir les numéros : 324 , 468 (annexe n° 36). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages premiÈre PARTIE : PrÉsentation des crÉdits en faveur de la recherche I. Une TRAJECTOIRE DE CRÉDITS allouÉs À la recherche POUR 2025 qui ne permet ni le RESPECT DES ENGAGEMENTS AU TITRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE ni la compensation intÉgrale des surcoÛts supportÉs par les opÉrateurs de recherche A. Des crÉdits ouverts AU TITRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE qui n’en respectent pas la trajectoire votÉe par le parlement B. Des moyens nouveaux qui ne permettent pas de compenser les surcoÛts structurels des opÉrateurs de recherche II. Programme 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires III. Programme 150 : Formations supÉrieures et recherche universitaire IV. Programme 193 : Recherche…

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