sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 486 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI ème LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324) TOME IX INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030 RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR Mme Constance de PÉLICHY Députée —— Voir les numéros : 324 et 468 (Tome III, annexe 29). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION première partie : ANALYSE BUDGÉTAIRE DES CRÉDITS DE LA MISSION « INVESTIR POUR LA France DE 2030 » I. La MISSION Poursuit le financement de la recherche en veillant à ce que les crédits soient favorables à l’environnement A. La baisse des crédits de paiement du programme 424 traduit le ralentissement des décaissements du volet dirigé du plan France 2030 B. le recul des crédits de paiement du programme 425 traduit la fin des paiementS du volet structurel de France 2030 II. néanmoins des interrogations persistent sur la lisibilité du dispositif et le choix d’un mode de financement compétitif de la recherche A. La lisibilité du dispositif France 2030 peut…
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