Avis n°486 — AVISANR5L17B0486-tV
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°486 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 25 octobre 2024 · XVIIe législature

Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux

sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

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N ° 486 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI ème LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324) TOME V ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES TRANSPORTS TERRESTRES ET FLUVIAUX PAR Mme Danielle BRULEBOIS Députée —— Voir les numéros : 324 et 468 (Tome III, annexe 14). SOMMAIRE ___ Pages Introduction PremiÈre partie : prÉsentation des crÉdits du projet de loi de finances pour 2025 consacrÉs aux infrastructures de transport I. Le projet de loi de finances pour 2025 prÉserve les prioritÉs du Gouvernement en faveur des mobilitÉs durables A. LES CRÉDITS DU Programme 203 Infrastructures et services de transports sont globalement stables en 2025 1. Les crédits budgétaires augmentent par rapport à la LFI pour 2024 pour atteindre 4,48 milliards d’euros de CP en 2025 2. L’ensemble des fonds de concours reversés au programme 203 constitue un montant significatif de 3,81 milliards d’euros de CP en 2025 B. l’Agence de financement des infrastructures de transport de France…

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