sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N° 472 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2025 , TOME I AUDIOVISUEL PUBLIC Par M. Aymeric CARON , Député. —— Voir les numéros : 324 , 468 (annexe n° 30). – 1 – SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION premère partie : analyse des crédits de la mission audiovisuel public I. L’analyse générale de la mission : une budgétisation du financement de l’audiovisuel public censée être temporaire et un gel des crédits qui marquent le reniement des engagements pris par l’État A. une budgétisation présentée comme temporaire 1. La création a priori temporaire de la mission Audiovisuel public dans l’attente d’une possible réforme de la loi organique relative aux lois de finances 2. Des garanties insuffisantes dans l’hypothèse où la budgétisation ne serait pas éphémère B. un gel des crédits en rupture avec les engagements ANTÉRIEUREMENT pris PAR L’ÉTAT en faveur de l’audiovisuel public 2. Des crédits contrevenant aux engagements récemment pris par l’État en faveur de…
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