de finances n°143 — PRJLSNR5S459B0143

de finances Sénat · n°143 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 21 novembre 2024

Projet de loi de finances pour 2025

rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.

n°143numéro de dépôt

132documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 132 documents du dossier

23 oct. Avis — Assemblée nationale n°472 Avis 23 oct. Avis — Assemblée nationale n°472 Avis 23 oct. Avis — Assemblée nationale n°472 Avis 23 oct. Avis — Assemblée nationale n°472 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°524 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°524 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°524 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°524 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°524 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 12 nov. de finances — Assemblée nationale n°8 · rejetseance de finances 21 nov. de finances — Sénat ce document — n°143 de finances 21 nov. Rapport — Sénat n°144 Rapport 23 janv. de finances — Sénat n°39 · adopté en séance de finances 24 janv. de finances — Assemblée nationale n°851 de finances 31 janv. de finances — Assemblée nationale n°873 · adopté en commission de finances 31 janv. Rapport — Assemblée nationale n°873 · adopté en commission Rapport 31 janv. Rapport — Sénat n°296 Rapport 5 févr. de finances — Assemblée nationale n°42 · adopté en séance de finances 5 févr. de finances — Assemblée nationale n°42 · adopté en séance de finances 19 févr. de finances — Sénat n°48 · adopté en séance de finances

40 sur 132 documents — voir le dossier

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte