Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis
Assemblée nationale · n°486 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 25 octobre 2024 · XVIIe législature
Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.
N ° 486 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI ème LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324) TOME I ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES PAR M. Vincent THIÉBAUT Député —— Voir les numéros : 324 et 468 (Tome III, annexes 15 et 16). SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Une LÉGÈre diminution des crédits du programme 181 A. Une Évolution peu marquÉE des crÉdits B. une stabilité des effectifs C. Un programme EN PARTIE CONSACRÉ à la prévention des risques TECHNOLOGIQUES 1. La prévention des risques technologiques et des pollutions 2. Le financement de l’Ineris II. La prévention des risques naturels et hydrauliques A. Les deux actions du programme consacrées à la prévention des risques naturels voient leurs crédits maintenus B. La gestion du risque inondation : une problématique de plus en plus importante pour l’État et les collectivités III. La gestion et la prÉvention des risques liÉs à l’exploitation du…