sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 527 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 octobre 2024 AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), TOME I ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION PAR M. Laurent JACOBELLI Député —— Voir le numéro : 324. SOMMAIRE ___ Pages Introduction PremiÈre partie : les crÉdits de la mission « anciens combattants, mÉmoire et liens avec la nation » proposÉs pour 2025 I. Le programme 169 « Reconnaissance et rÉparation en faveur du monde combattant, mÉmoire et liens avec la Nation » A. Les grands Équilibres du programme 169 : un budget stable 1. Évolution des crédits du programme 169 2. La nécessité d’une revalorisation du « point de PMI » B. PMI, droits et soutiens aux invalides 1. Les droits liés aux pensions militaires d’invalidité a. Les droits dérivés liés à l’invalidité b. Le remboursement des réductions sur les transports c. Le régime de sécurité sociale des pensionnés de guerre 2. Pensions militaires d’invalidité et allocations rattachées 3. Subvention de l’Institution nationale des…
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