sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.
40 sur 132 documents — voir le dossier
N ° 471 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2024 AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LE PROJET DE LOI (n° 324) de finances pour 2025 TOME X CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT : CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES PAR M. Vincent CAURE Député —— Voir le numéro : 468 –III –9 En application de l’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), les réponses au questionnaire budgétaire devaient parvenir au rapporteur pour avis au plus tard le 10 octobre 2024. À cette date, 100 % des réponses étaient parvenues à votre rapporteur pour avis qui souhaite remercier le Gouvernement et les services de l’État de leur diligence. SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ............................................ 5 Première partie : Un budget satisfaisant dans le contexte budgétaire actuel I. Présentation générale des crédits du programme 165 A. Évolution générale des crédits du programme 165 B. La prépondérance des dépenses de…
100 022 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr