de finances n°8 — PRJLANR5L17BTA0008
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de finances Assemblée nationale · n°8 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 12 novembre 2024 · XVIIe législature

Projet de loi de finances pour 2025

rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025

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Texte Extrait du document

TEXTE n° 8 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 12 novembre 2024 projet DE LOI de finances pour 2025 , L’Assemblée nationale n’ayant pas adopté la première partie du projet de loi, celui ‑ ci est considéré comme rejeté en première lecture en application du troisième alinéa de l’article 119 du Règlement. Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 novembre 2024. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 324 , 468 , 459 , 462 , 471 , 472 , 486 , 524 , 527 et 540 .

544 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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