Avis n°472 — AVISANR5L17B0472-tIII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°472 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2024 · XVIIe législature

Culture : Patrimoines

sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.

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Texte Extrait du document

N° 472 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2025 , TOME III CULTURE PATRIMOINES Par M. Jérémie PATRIER-LEITUS , Député. —— Voir les numéros : 324 , 468 (annexe n° 11). SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION première partie : analyse des crédits du programme 175 patrimoines I. le PLF se caractérise par une baisse importante, mais peut-être provisoire, des autorisations d’engagement et par une stabilisation des crédits de paiement du programme 175 faisant suite à plusieurs années d’accroissement des dépenses en faveur du patrimoine A. Une BAISSE IMPORTANTE, MAIS PEUT-ÊTRE provisoire, DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET UNE STABILISATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT FAISANT SUITE À PLUSIEURS ANNÉES D’ACCROISSEMENT DES DÉPENSES EN FAVEUR DU PATRIMOINE 1. Une baisse importante, mais peut-être provisoire, des autorisations d’engagement et une stabilisation des crédits de paiement 2. Une situation budgétaire faisant suite à plusieurs années d’accroissement des dépenses…

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