Avis n°524 — AVISANR5L17B0524-tI
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°524 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 30 octobre 2024 · XVIIe législature

Santé

sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.

n°524numéro de dépôt
132documents au dossier

Filiation Les 132 documents du dossier

23 oct. Avis — Assemblée nationale n°472 Avis 23 oct. Avis — Assemblée nationale n°472 Avis 23 oct. Avis — Assemblée nationale n°472 Avis 23 oct. Avis — Assemblée nationale n°472 Avis 23 oct. Avis — Assemblée nationale n°472 Avis 23 oct. Avis — Assemblée nationale n°472 Avis 23 oct. Avis — Assemblée nationale n°472 Avis 23 oct. Avis — Assemblée nationale n°472 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 25 oct. Avis — Assemblée nationale n°486 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°524 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale ce document — n°524 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°524 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°524 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°524 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 30 oct. Avis — Assemblée nationale n°527 Avis 12 nov. de finances — Assemblée nationale n°8 · rejetseance de finances 21 nov. de finances — Sénat n°143 de finances 21 nov. Rapport — Sénat n°144 Rapport 23 janv. de finances — Sénat n°39 · adopté en séance de finances 24 janv. de finances — Assemblée nationale n°851 de finances 31 janv. de finances — Assemblée nationale n°873 · adopté en commission de finances 31 janv. Rapport — Assemblée nationale n°873 · adopté en commission Rapport

40 sur 132 documents — voir le dossier

Texte Extrait du document

N° 524 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2025 , TOME I SANTÉ PAR Mme Anchya BAMANA, Députée. —— Voir les numéros : 324 , 468 (annexe 40). – 1 – SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos I. Première partie : l’évolution des crédits de la mission Santé A. La mission Santé dans le projet de loi de finances pour 2025 B. Programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins C. Programme 183 Protection maladie D. Programme 379 Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) II. Seconde partie : les inégalités de santé à Mayotte A. Miné par de nombreuses problématiques, le système de santé mahorais est dans un état alarmant 1. Un territoire singulier et marqué par des déterminants extrêmement défavorables a. De très fortes inégalités de santé persistent par rapport au reste de la France b. Une démographie…

228 959 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document