Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°873 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 · déposé le 31 janvier 2025 · XVIIe législature
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total, texte adopté en commission.
N° 873 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE N° 296 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 janvier 2025. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 janvier 2025. RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances pour 2025 PAR M. David AMIEL , Rapporteur, Député PAR M. Jean-François HUSSON , Rapporteur général, rapporteur, Sénateur (1) Cette commission est composée de : M. Éric Coquerel , député, président ; M. Claude Raynal, sénateur , vice- président ; M. David Amiel, député ; M. Jean-François Husson, sénateur, rapporteurs . Membres titulaires : MM. Jean-Philippe Tanguy, Matthias Renault, Philippe Brun, Philippe Juvin et Jean-Paul Mattei, députés ; Mme Christine Lavarde, MM. Stéphane Sautarel, Thierry Cozic, Vincent Capo-Canellas et Didier Rambaud, sénateurs, Membres suppléants : MM. Philippe Lottiaux, Jean-René Cazeneuve, Aurélien Le Coq, Boris Vallaud, Mme Eva Sas, MM. Charles de Courson et Emmanuel Maurel, députés ; MM. Albéric de Montgolfier, Laurent Somon, Patrick Kanner, Bernard Delcros, Pascal Savoldelli, Emmanuel…