, modifié par le Sénat, pour 2025
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N ° 851 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2025. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, de finances pour 2025 , TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 324 , 468 , 459 , 462 , 471 , 472 , 486 , 524 , 527 , 540 et T.A. 8 . Sénat : 143 , 144 , 145 , 146 , 147 , 148 , 149 , 150 et T.A. 39 (2024‑2025). – 1 – Article liminaire Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous‑secteur, la prévision, déclinée par sous‑secteur d’administration publique, de l’objectif d’évolution en volume et la prévision en milliards d’euros courants des dépenses d’administrations…
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