de finances Assemblée nationale · n°873 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 31 janvier 2025 · XVIIe législature

Pour 2025

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total, texte adopté en commission, 23 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.

David Amielrapporteur · EPR

n°873numéro de dépôt

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23amendements

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N° 873 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE N° 297 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 janvier 2025 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 janvier 2025 PROJET DE LOI de finances pour 2025 , TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE _______________ Voir les numéros : Assemblée nationale (17 ème législature ) : Première lecture : 324 , 468 et T.A. 8 . Sénat : Première lecture : 143 , 144 et T.A. 39 (2024-2025). Commission mixte paritaire : 296 (2024-2025). – 1 – Article liminaire Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous‑secteur, la prévision, déclinée par sous‑secteur d’administration publique, de l’objectif d’évolution en volume et la prévision en milliards d’euros courants des dépenses d’administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d’endettement de l’ensemble des administrations pour l’année 2025, les prévisions pour 2025 de ces mêmes agrégats de la loi n° 2023‑1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années…

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