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proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
PIONANR5L17B3031 · déposé le 7 juillet 2026rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
RAPPANR5L17B2698 · déposé le 27 avril 2026Avances à l'audiovisuel public
AVISANR5L17B2043-tI · déposé le 29 octobre 2025Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
RAPPANR5L17B1996-tIII-a30 · déposé le 23 octobre 2025Avances à l'audiovisuel public
AVISANR5L17B1990-tVIII · déposé le 22 octobre 2025rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (1865).
RAPPANR5L17B1983 · déposé le 21 octobre 2025proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
PNREANR5L17B1865 · déposé le 26 septembre 2025proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
PIONSNR5S459BTA0175proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
PIONANR5L17B1754 · déposé le 11 juillet 2025relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
PIONSNR5S459BTC0825 · déposé le 3 juillet 2025proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
PIONANR5L17BTA0153proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
PIONSNR5S459B0797 · déposé le 30 juin 2025rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
RAPPANR5L17B1591 · déposé le 18 juin 2025relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
PIONANR5L17BTC1591 · déposé le 18 juin 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1591-COMPA · déposé le 18 juin 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
RAPPANR5L17B1266 · déposé le 9 avril 2025proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
PIONANR5L17BTA0010proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
PIONANR5L17TAP0010portant réforme du financement de l’audiovisuel public
PIONANR5L17BTC0556 · déposé le 13 novembre 2024rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482).
RAPPANR5L17B0556 · déposé le 13 novembre 2024proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
PIONANR5L17B0482 · déposé le 24 octobre 2024Audiovisuel public
AVISANR5L17B0472-tI · déposé le 23 octobre 2024proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
PIONSNR5S459BTA0012Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l'audiovisuel public
RAPPANR5L17B0468-tIII-a31 · déposé le 19 octobre 2024rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et Laurent Lafon portant réforme du financement de l'audiovisuel public (720).
RAPPSNR5S459B0040 · déposé le 16 octobre 202425 sur 49 — affinez la requête