sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles DE COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 31 Médias, livre et industries culturelles AUDIOVISUEL PUBLIC AVANCES À l’audiovisuel public Rapporteur spécial : M. Denis MASSÉGLIA Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LA MISSION AUDIOVISUEL PUBLIC : une révision à la baisse des crédits par rapport à la trajectoire pluriannuelle fixée dans les COM A. Un niveau des crédits pour l’audiovisuel public très en-deçà de la trajectoire inscrite dans les projets de Contrats d’objectifs et de moyens 1. La révision à la baisse des crédits en 2025 rend la trajectoire financière des projets de COM caduque et compromet l’atteinte des objectifs fixés 2. Une baisse notable des crédits de transformation 3. Les baisses supplémentaires annoncées entraîneraient la suppression de facto du Programme de…
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