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Cohésion des territoires : Politique de la Ville
AVISANR5L17B2060-tIII · déposé le 5 novembre 2025Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
AVISANR5L17B2060-tII · déposé le 5 novembre 2025Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
AVISANR5L17B2047-tVIII · déposé le 29 octobre 2025Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
RAPPANR5L17B1996-tIII-a5 · déposé le 23 octobre 2025Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
RAPPANR5L17B1996-tIII-a7 · déposé le 23 octobre 2025Cohésion des territoires : Politique des territoires
RAPPANR5L17B1996-tIII-a6 · déposé le 23 octobre 2025Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
AVISANR5L17B0486-tVIII · déposé le 25 octobre 2024Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
RAPPANR5L17B0468-tIII-a6 · déposé le 19 octobre 2024Cohésion des territoires : Politique des territoires
RAPPANR5L17B0468-tIII-a7 · déposé le 19 octobre 2024Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
RAPPANR5L17B0468-tIII-a8 · déposé le 19 octobre 2024Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
AVISANR5L17B0462-tIII · déposé le 16 octobre 2024Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
RAPPANR5L16B1745-tIII-a7 · déposé le 14 octobre 2023Cohésion des territoires : Politique des territoires
RAPPANR5L16B1745-tIII-a8 · déposé le 14 octobre 2023Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
AVISANR5L16B1723-tIII · déposé le 12 octobre 2023Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
AVISANR5L16B1719-tIX · déposé le 11 octobre 2023proposition de loi pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
PIONANR5L16B0572 · déposé le 29 novembre 2022Cohésion des territoires : Politique des territoires
RAPPANR5L16B0292-tIII-a9 · déposé le 6 octobre 2022Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
RAPPANR5L16B0292-tIII-a8 · déposé le 6 octobre 2022Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
AVISANR5L16B0285-tIV · déposé le 5 octobre 2022Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
AVISANR5L16B0286-tIX · déposé le 5 octobre 2022