sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1719 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME IX COHÉSION DES TERRITOIRES AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PAR Mme Sylvie FERRER Députée —— Voir les numéros : 1680 , 1745 (Tome III, annexe 8). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION premiÈre partie : Le programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’amÉnagement du territoire » I. Des crédits en hausse par rapport aux financements du budget de l’année 2023 II. L’agence nationale de la cohésion des territoires : une agence dont l’ambition se heurte à la rÉalitÉ A. L’ambition : une mission de conseil et d’accompagnement des collectivités B. La réalité : une agence insuffisamment connue C. Perspectives III. Les maisons France services : un palliatif insuffisant à la disparition des services publics dans les territoires A. Les maisons France services, héritières des Maisons de service au public, visent à garantir l’accès aux services publics dans les territoires 1.…
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