sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 8 COHéSION DES TERRITOIRES POLITIQUE DES TERRITOIRES Rapporteur spécial : M. Nicolas SANSU Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. Le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d’amÉnagement du territoire : un programme en hausse mais un financement de l’ANCT toujours insuffisant A. les nouvelles mesures : le déploiement du plan « France ruralités » et la hausse de la dotation aux France services 1. Le plan « France ruralités » (+21,6 millions d’euros) 2. La politique en faveur du développement des tiers-lieux (+ 11 millions d’euros) 3. L’augmentation de la dotation au réseau France services (+36,3 millions d’euros) B. le doublement des crédits d’ingéniErie de l’anct ne doit pas être le cache-misère d’un établissement public…
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