Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 8 cohésion des territoires : logement et hébergement Rapporteur spécial : M. François Jolivet Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. le programme 177 : l’ambition réaffirmée du service public de la rue au logement A. Un parc d’hébergement généraliste sous tension 1. Le nouveau mode de pilotage des places d’hébergement d’urgence fait ses preuves 2. Des tensions sur le parc d’hébergement pourraient justifier le maintien de places existantes B. La poursuite du plan « logement d’abord » : la priorité des priorités 1. Un bilan positif qui doit être poursuivi 2. La création de nouvelles places en 2023 C. Des enjeux importants à venir en 2023 1. Un pilotage de la demande d’hébergement à renforcer 2. L’indispensable soutien aux opérateurs de…
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