sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le XX RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° XX ), PAR M. Charles de COURSON , Rapporteur général Député —–– ANNEXE N° 7 COhÉsion des territoires AmÉnagement des territoires Rapporteurs spéciaux : M. Laurent B aumel et Mme Sophie M ette Députés ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS des rapporteurs spÉciaux DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. UNE ENVELOPPE GLOBALE REFLÉTANT L’IMPORTANCE DE CETTE POLITIQUE MAIS MARQUÉE PAR DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES ENTRE LES PROGRAMMES A. une enveloppe globale importante B. UNE ÉVOLUTION À LA HAUSSE, MAIS DES TRAJECTOIRES disparates ENTRE LES DIFFÉRENTS PROGRAMMES. II. LES MAISONS FRANCE SERVICES : DES LEVIERS ESSENTIELS POUR L’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES pour lesquels un haut niveau d’ambition doit Être maintenu A. un contexte de dégradation générale et marquée des villes sous-préfectures 1. La démographie 2. Une vacance moyenne importante sur le territoire national 3. Un recul général des…
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