sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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— 1 — N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 7 COHÉSION DES TERRITOIRES : amÉnagement des territoires Rapporteurs spéciaux : M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE Députés ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. UNE ENVELOPPE GLOBALE REFLÉTANT L’IMPORTANCE DE CETTE POLITIQUE MAIS MARQUÉE PAR DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES ENTRE LES PROGRAMMES A. une enveloppe globale considérable B. UNE ÉVOLUTION À LA HAUSSE, MAIS DES TRAJECTOIRES disparates ENTRE PROGRAMMES. II. LES villes sous-préfectures : un maillage territorial essentiel fragilisé A. les villes sous-préfectures, armatures du territoire français, connaissent une situation de fragilité financière 1. Les villes sous-préfectures demeurent à la croisée des fonctions administratives, économiques et sociales 2. Les sous-préfectures…
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