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45 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documenten application de l'article 151-5 du règlement

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclar…

…éenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale d…

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclar…

Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux

Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclar…

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation

Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle

Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux

Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance

Mieux protéger les animaux

contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation

visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon

relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie

Création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité

visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition

…ieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577).…