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… écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable…
PNREANR5L17B2574 · déposé le 12 mars 2026…information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publique…
RINFANR5L17B2506 · déposé le 18 février 2026… écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable…
PNREANR5L17B2461 · déposé le 10 février 2026…information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre…
RINFANR5L17B2252 · déposé le 17 décembre 2025…information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne…
RINFANR5L17B2253 · déposé le 17 décembre 2025rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau
RINFANR5L17B2070 · déposé le 12 novembre 2025Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
AVISANR5L17B2047-tII · déposé le 29 octobre 2025Investir pour la France de 2030 : Recherche dans le domaine du développement durable
AVISANR5L17B2047-tIX · déposé le 29 octobre 2025…information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des…
RINFANR5L17B1897 · déposé le 8 octobre 2025…information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement…
RINFANR5L17B1525 · déposé le 5 juin 2025proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires
PIONANR5L17B1406 · déposé le 13 mai 2025…information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur…
RINFANR5L17B1270 · déposé le 9 avril 2025…information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, l…
RINFANR5L17B1272 · déposé le 9 avril 2025Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
AVISANR5L17B0486-tII · déposé le 25 octobre 2024Investir pour la France de 2030 : Recherche dans le domaine du développement durable
AVISANR5L17B0486-tIX · déposé le 25 octobre 2024proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
PIONANR5L17B0049 · déposé le 23 juillet 2024… déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’…
RINFANR5L16B2696 · déposé le 29 mai 2024rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69…
RAPPANR5L16B2156 · déposé le 7 février 2024…information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricol…
RINFANR5L16B2113 · déposé le 24 janvier 2024…information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique…
RINFANR5L16B2069 · déposé le 17 janvier 2024…es et sociaux accompagnés de l’avis de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports…
PNREANR5L16B1941 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2023…information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en…
RINFANR5L16B1924 · déposé le 28 novembre 2023proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
PIONSNR5S419B0092 · déposé le 10 novembre 2023Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
AVISANR5L16B1719-tIII · déposé le 11 octobre 2023Investir pour la France de 2030 : Recherche dans le domaine du développement durable
AVISANR5L16B1719-tX · déposé le 11 octobre 202325 sur 44 — affinez la requête