sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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N ° 2047 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI Ème LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906) TOME IX INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030 RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR M. David TAUPIAC Député —— Voir les numéros : 1906 , 1996 (Tome III, annexe 28). SOMMAIRE ___ Pages Introduction première partie : ANALYSE BUDGÉTAIRE DES CRÉDITS DE LA MISSION « INVESTIR POUR LA France DE 2030 » I. La MISSION Poursuit le financement de la recherche en veillant À la vocation écologique des crédits A. La baisse des crÉdits de paiement du programme 424 traduit un lÉger ralentissement des dÉcaissements du volet dirigÉ B. la hausse des crÉdits de paiement du programme 425 témoigne de l’accÉlÉration du dÉploiement du volet structurel de France 2030 II. des interrogations persistent sur la lisibilitÉ du dispositif et le choix d’un mode de financement compÉtitif de la recherche A. La lisibilitÉ du dispositif France 2030 peut Être améliorÉe B. La recherche a besoin d’un…
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