sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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N ° 2047 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI Ème LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906) TOME II ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR M. Vincent DESCOEUR Député —— Voir les numéros : 1906 , 1996 (Tome III, annexe 16). SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. en 2026, le programme 217 contribuera peu à l’effort de réduction des dépenses publiques A. Un programme au cœur des politiques de développement durable 1. Champ du programme 2. Structure du programme B. LA poursuite de la réduction des effectifs du pôle ministériel 1. Une réduction globale du plafond d’emplois 2. La préservation des emplois jugés prioritaires 3. Un enjeu de préservation de l’attractivité et des compétences techniques du pôle ministériel C. Le chantier de rénovation et de rationalisation du parc immobilier II. Les Autorités administratives indépendantes : un budget et des effectifs stables malgré une activité soutenue A. La Commission nationale du…
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