sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1719 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME X INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030 RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR M. Nicolas THIERRY Député —— Voir les numéros : 1680 , 1745 (Tome III, annexe 29). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION première partie : ANALYSE BUDGÉTAIRE DES CRÉDITS DE LA MISSION « INVESTIR POUR LA France DE 2030 » I. La MISSION Prévoit des financements exceptionnels pour la recherche et cible les travaux relatifs au développement durable A. L’augmentation des crédits de paiement du programme 424 traduit le décaissement du volet dirigé du plan France 2030 B. le recul des crédits de paiement du programme 425 traduit le démarrage lent des ambitions du volet structurel de France 2030 II. néanmoins des interrogations persistent sur la lisibilité du dispositif et le choix d’un mode de financement compétitif de la recherche A. La lisibilité du dispositif France 2030 doit être améliorée…
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