sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1719 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME III ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR M. Pierre MEURIN Député —— Voir les numéros : 1680 , 1745 (Tome III, annexe 17). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. une lÉgÈre augmentation des crÉdits du pôle ministÉriel A. Un programme au cœur des politiques de dÉveloppement durable 1. Champ et priorités du programme 2. Une révision des missions presque achevée 3. Structure du programme B. le recours aux crÉdits d’audit externe : une clarification inachevÉe C. UNE Évolution des effectifs rendue nÉcessaire par les missions nouvelles du pÔle ministÉriel 1. Rappel des réorganisations internes au pôle ministériel 2. Les transferts d’emplois prévus pour 2024 3. L’arrêt de la décrue des effectifs a. Détachements et mises à disposition b. Départs à la retraite et politique de recrutement II. des autoritÉs administratives…
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